Comment s'inscrire ?

Toutes les familles qui recherchent un mode d’accueil collectif ou familial doivent s’adresser au Guichet d’Accueil Petite Enfance d’Annonay Rhône-Agglo :

« Lors du rendez vous fixé, la responsable écoute les demandes, informe les familles sur les différentes structures du territoire et sur leur fonctionnement. Elle explique également le fonctionnement du Guichet d’Accueil Petite Enfance et de la commission d’attribution des places.

A l’issue de l’entretien, les parents remplissent le dossier de préinscription afin de valider la demande, qui sera alors traitée lors de la commission d’attribution des places. Une liste de documents supplémentaires sera alors demandée à la famille.

Un coupon réponse confirmant la pré inscription est remis aux parents en fin d’entretien. Celui-ci devra être renvoyé (…) au plus tard un mois avant la date de la commission d’attribution des places (Hors demandes d’urgence) » Extrait du règlement de fonctionnement du GAPE

« La Commission d’attribution est chargée d’établir les possibilités d’admission en fonction des places disponibles dans les différentes structures. Elle examine les demandes d’accueil régulier au delà de 5 heures par semaine ainsi que les demandes d’accueil d’urgence en fonction du protocole départemental défini et validé par la Commission Départementale d’Accueil du Jeune Enfant. Les demandes d’accueil occasionnel et d’accueil régulier de moins de 5 heures par semaine pourront être traitées directement auprès de chaque structure afin de permettre une flexibilité dans la gestion et l’organisation des plannings des différents établissements. 

La commission se réunira 3 fois par an :

Mi-octobre pour les entrée de janvier à mars

Mi-janvier pour les entrées d’avril à juillet

Mi-juin pour les entrées d’août à décembre

En cas de circonstances exceptionnelles une commission supplémentaire pourra se réunir selon les mêmes modalités. » Extrait du règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places.

A l’issue de chaque commission, une décision est notifiée aux familles. Dans le cadre d’une réponse favorable, la responsable de la structure concernée contacte la famille dans les 15 jours qui suivent la commission.

Attention : Le contrat d’accueil de l’enfant établi lors de l’inscription définitive devra correspondre à la demande d’accueil enregistrée par le GAPE dans le dossier de préinscription.

La tarification s'appuie sur :

La durée de l’accueil

Un taux d’effort des familles (fixé par la CNAF) appliqué aux ressources fournies par Cdap

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, le montant des ressources mensuelles plancher est de 711.62€ et celui des ressources mensuelles plafond est de 58000 euros.

Le taux d’effort est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge dans la famille, au sens des prestations familiales. En contrepartie, la CAF verse une aide importante au gestionnaire, permettant de réduire significativement la participation des familles.

Les familles ayant un enfant porteur de handicap, fréquentant ou non la structure, se verront attribuer le taux inférieur (sur présentation de l’attestation d’AEEH de la CAF)

Une envie de partager ?