Présentation

Comme défini par l’article R. 2324-17 du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, la structure « a pour mission de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés. Dans le respect de l’autorité parentale, elle contribue à leur éducation. Elle concoure à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique qu’elle accueille. Elle apporte son aide aux parents pour favoriser la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie familiale »

La structure est ouverte à tous.

Elle accueille les enfants âgés de 2 mois ½ à 6 ans et possède un agrément modulé de :

–       10 places entre 7h30 et 8h00

–       21 places entre 8h00 et 17h30

–       10 places entre 17h30 et 18h30

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 hors jours fériés. Il est fermé une semaine entre Noël et le Jour de l’An, pour le pont de l’Ascension et 3 semaines au mois d’août. Les dates de fermeture sont affichées dans les locaux et sont modifiables par le CA.

Définition des modes d'accueils

L'accueil régulier

L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents.

Les enfants sont connus et inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures mensuelles.

La contractualisation est obligatoire pour l’accueil régulier. Le contrat de réservation avec la famille précise les besoins d’accueil (nombre d’heures par jour, nombre de jours par semaine et nombre de semaines dans l’année), les absences prévisibles sollicitées par la famille (congés, Rtt) et les périodes de fermeture de l’équipement. 

Le contrat d’accueil est signé pour une durée de 3 mois à un an maximum.

L'accueil occasionnel

L’accueil est occasionnel lorsque les besoins des familles sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L’enfant est déjà connu de l’établissement, il y est inscrit et l’a déjà fréquenté. (L’adaptation a été réalisée).

L’enfant peut être accueilli à tout moment en fonction des places disponibles. Une réservation ponctuelle peut se faire une semaine à l’avance.

L'accueil d'urgence

L’accueil est occasionnel lorsque les besoins des familles sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents. L’enfant est déjà connu de l’établissement, il y est inscrit et l’a déjà fréquenté. (L’adaptation a été réalisée).

L’enfant peut être accueilli à tout moment en fonction des places disponibles. Une réservation ponctuelle peut se faire une semaine à l’avance.

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